IL EST STRICTEMENT INTERDIT D’UTILISER LE JUKEBOX DANS UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) OU POUR TOUTE DIFFUSION PUBLIQUE / COMMERCIALE.
L’USAGE EST UNIQUEMENT PRIVÉ : domicile, entre amis, MARIAGE ou ANNIVERSAIRE PRIVÉS, etc.
1. Acceptation
Accès/usage du Jukebox = acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur
Pierre Peyrard E.I – 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris – 509 239 323 R.S.A.C. – Contact : support@pdefrebourg.com
3. Prérequis Spotify
- Compte Spotify connecté (recommandé : Spotify Premium).
- Respect des Conditions Spotify ; pas de téléchargement/DRM bypass.
4. Licence d’usage
Licence personnelle, non transférable, révocable en cas d’abus.
5. Usages interdits
- Diffusion publique/commerciale, sonorisation d’ERP.
- Partage/revente de token.
- Scraping, contournement de protections, extraction de flux.
6. Données (RGPD)
6.1 Responsable
Pierre Peyrard E.I – 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris – 509 239 323 R.S.A.C. – Contact : support@pdefrebourg.com
6.2 Données traitées
- Achat/livraison : e-mail, produit, transaction Stripe, token.
- Technique : IP tronquée, user-agent, logs sécurité.
- Branding : textes/fichiers fournis.
6.3 Finalités/bases légales
- Contrat (vente/livraison/support), intérêt légitime (sécurité), obligations légales (compta).
6.4 Sous-traitants
- Stripe (paiement), Cloudflare (hébergement), Resend (e-mail), ImprovMX (transfert e-mail).
6.5 Durées
- Commandes : jusqu’à 6 ans
- Tokens/logs : jusqu’à 24 mois
- Branding : jusqu’à 24 mois (ou suppression sur demande)
6.6 Droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité — via support@pdefrebourg.com. Réclamation : CNIL.
7. Sécurité & Disponibilité
Mesures raisonnables ; pas de garantie d’accès ininterrompu.
8. Modification
CGU mises à jour : la version publiée s’applique.
9. Droit applicable
Droit français. Médiation de la consommation (à compléter).