IL EST STRICTEMENT INTERDIT D’UTILISER LE JUKEBOX DANS UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) OU POUR TOUTE DIFFUSION PUBLIQUE / COMMERCIALE.
L’USAGE EST UNIQUEMENT PRIVÉ : domicile, entre amis, MARIAGE ou ANNIVERSAIRE PRIVÉS, etc.
1. L’Offre
Vente en ligne de contenus numériques « Jukebox » (Classic 29 €, Premium 59 €, Premium + Branding 69 €) via jukebox.pdefrebourg.com. Le Jukebox n’embarque aucun contenu musical.
2. Prérequis
- Compte Spotify connecté (recommandé : Spotify Premium).
- Connexion Internet et navigateur récent.
- Respect des Conditions d’utilisation Spotify.
3. Commande & Paiement
- Paiement sécurisé via Stripe. La commande est confirmée à validation Stripe.
- Adresse e-mail valide requise pour la livraison.
4. Livraison
- Classic/Premium : lien/token envoyé automatiquement.
- Premium + Branding : livraison différée après personnalisation ; notification par e-mail.
- Lien/token personnel et révocable en cas d’abus.
5. Rétractation
Conformément à l’article L221-28, pas de droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immatériellement lorsque l’exécution a commencé après accord et renoncement.
6. Responsabilité
- Pas de licence de diffusion publique fournie (SACEM/SDRM…).
- Usages interdits : diffusion publique/commerciale, revente/sous-licence, partage de token, extraction/contournement technique.
7. Propriété intellectuelle
Licence personnelle, non exclusive et révocable ; aucun transfert de propriété.
8. Données personnelles
Voir CGU & Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Droit français, tentative amiable préalable et médiation (à compléter).